Statut Officiel Loi 1901 Association Agréée d'Utilité Publique Territoriale • 100% Non-Lucrative • RNA : W091000834 • SIREN : 821410792

Publications Officielles & Rapports Publics

Accédez librement aux documents d'orientation, règlements intérieurs, bilans d'activité et guides pratiques édités par l'ACCA d'Ax-les-Thermes.

Transparence Démocratique & Documents Ouverts

L'Information Publique au Cœur de Notre Engagement

En conformité avec le principe républicain d'accès aux informations relatives à l'environnement garanti par le Code de l'Environnement et la convention d'Aarhus, l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE D'AX LES THERMES publie l'intégralité de ses règlements, rapports moraux et financiers, ainsi que ses supports pédagogiques destinés aux citoyens, usagers de la montagne et institutions partenaires.

1. Textes Fondateurs & Règlements Associatifs

Ces documents régissent le fonctionnement institutionnel et l'exercice quotidien des activités cynégétiques sur le ban communal d'Ax-les-Thermes :

Statuts Officiels

Statuts Types Républicains Loi 1901

Texte fondamental définissant les buts de l'association, la composition du conseil d'administration, les conditions d'adhésion des résidents et propriétaires et la gouvernance désintéressée.

Format PDF • 24 pages
Règlement Intérieur

Règlement Intérieur & Charte de Sécurité 2026

Règles disciplinaires applicables sur le terrain : protocoles d'angle à 30°, tenue du registre de battue, port obligatoire des gilets fluorescents et sanctions disciplinaires.

Format PDF • 18 pages
Schéma Cynégétique

Schéma Triennal d'Aménagement des Biotopes

Plan de gestion pluriannuel détaillant l'implantation des miradors, la localisation des réserves intégrales de quiétude et les zones prioritaires de réouverture pastorale.

Format PDF • 32 pages
Guide Grand Public

Guide du Randonneur : Sentiers & Sérénité en Montagne

Brochure pratique éditée avec l'Office de Tourisme pour expliquer la signalétique des battues, les bons réflexes sur les sentiers GR 107 et la cohabitation apaisée.

Format PDF • 12 pages illustrées

2. Les Rapports Moraux & Financiers des Assemblées Générales

Chaque exercice clos fait l'objet d'un rapport moral présenté par le Président et d'un rapport financier certifié par les commissaires aux comptes bénévoles, votés point par point par les sociétaires :

Exercice Budgétaire Contenu du Bilan Public Vote de l'Assemblée Générale Contrôle Préfectoral
Exercice 2024 - 2025 Rapport moral, exécution du plan de tir, comptes certifiés et réinvestissement sécurité. Approuvé à l'unanimité (88 voix pour, 0 contre) Validé sans réserve DDT 09
Exercice 2023 - 2024 Bilan financier, aménagement des miradors, indemnisations dégâts et analyses vétérinaires. Approuvé à l'unanimité (92 voix pour, 0 contre) Validé sans réserve DDT 09
Exercice 2022 - 2023 Comptabilité d'exercice, subvention communale point d'eau, bilan des formations sécurité. Approuvé à l'unanimité (85 voix pour, 0 contre) Validé sans réserve DDT 09

3. Fiches Pratiques Pédagogiques pour les Familles

Conçues par notre commission pédagogique pour les écoles et les foyers de la vallée d'Ax, ces brochures éducatives offrent une découverte ludique et scientifique du milieu montagnard :

  • Fiche Pédagogique n°1 : « Reconnaître les Empreintes du Grand Gibier Pyrénéen » (moule et silhouettes en taille réelle).
  • Fiche Pédagogique n°2 : « Les Métamorphoses de l'Isard au Fil des Quatre Saisons » (pelage, brame, cabris et alimentation).
  • Fiche Pédagogique n°3 : « Les Arbres de Nos Forêts et le Rôle de la Graine » (hêtre, sapin pectiné, pin à crochets et régénération).

4. Modalités de Consultation et d'Envoi Postal

L'ensemble de ces publications est consultable gratuitement lors des permanences hebdomadaires du vendredi en Mairie d'Ax-les-Thermes. Les résidents communaux, enseignants et chercheurs peuvent également en solliciter l'envoi gratuit par courrier postal ou par voie électronique en adressant leur demande au secrétariat de l'association.

5. Les Procès-Verbaux des Commissions Paritaires Agricoles

Chaque printemps, la commission paritaire réunissant les délégués de l'ACCA, les exploitants agricoles adhérents et les représentants de la Chambre d'Agriculture de l'Ariège dresse le bilan des mesures de protection physique déployées sur le terrain :

Ces comptes-rendus publics détaillent les kilomètres de clôtures électriques posées en lisière des parcelles de fauche, les types de répulsifs olfactifs autorisés et expérimentés, ainsi que la cartographie précise des interventions d'effarouchement nocturne réalisées sous la supervision des lieutenants de louveterie départementaux.

6. Le Guide Vétérinaire d'Hygiène de la Venaison et Traçabilité

Rédigé en collaboration avec les services vétérinaires de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de Foix, ce manuel technique de 36 pages est remis à chaque sociétaire admis à la salle de découpe de l'association :

Il détaille les règles d'asepsie indispensables lors de l'éviscération en plein air, les signes cliniques d'alerte pathologique justifiant le rejet immédiat d'une carcasse, ainsi que le protocole rigoureux de chaîne du froid à +2°C et de prélèvement du muscle diaphragmatique pour le dépistage officiel de la trichine.

7. Fiches d'Information Trilingues pour les Visiteurs Internationaux

Ax-les-Thermes accueillant de nombreux curistes et randonneurs étrangers (notamment espagnols, catalans et britanniques), l'ACCA a édité des plaquettes d'information trilingues (français, espagnol, anglais) :

Ces dépliants, disponibles en libre distribution à l'Office de Tourisme, dans les thermes du Teich et à la télécabine du Saquet, expliquent la signification des panneaux d'alerte fluorescents temporaires, les règles de courtoisie lors de la traversée d'une zone de battue et les numéros d'urgence vitale en montagne (112 et PGHM).

8. Le Bulletin Annuel de Liaison « L'Écho des Crêtes Axéennes »

Édité chaque automne à plus de 800 exemplaires imprimés sur papier certifié écolabellisé issu de forêts gérées durablement, le journal officiel de notre association constitue le lien fraternel par excellence entre tous les amoureux de la montagne d'Ax-les-Thermes :

Rédigé bénévolement par les membres du Conseil d'Administration et les correspondants naturalistes locaux, ce magazine de 28 pages en quadrichromie propose des dossiers de fond passionnants : monographies sur les grands prédateurs pyrénéens, carnets de terrain sur les comptages nocturnes au phare, récits historiques sur la vie des anciens bergers et chasseurs de la vallée d'Oriège, et recettes traditionnelles de cuisine du terroir pyrénéen valorisant la venaison saine et diététique issue de nos prélèvements contrôlés.

9. Déclarations Publiques d'Intérêt Général et Rapports aux Autorités

En application des règles républicaines de transparence imposées aux organismes agréés investis d'une mission de service public écologique, l'ACCA dépose chaque année auprès de la Préfecture de l'Ariège et de la Sous-Préfecture de Pamiers un dossier de conformité complet :

Ce rapport officiel comprend l'état nominatif des adhérents avec répartition par collège statutaire, le bilan certifié d'exécution du plan de chasse grand gibier, l'inventaire géoréférencé du parc de miradors et de panneaux de sécurité routière, ainsi que l'attestation de souscription de la police d'assurance responsabilité civile collective couvrant l'association jusqu'à hauteur de 10 millions d'euros pour tout dommage accidentel corporel ou matériel survenu sur le domaine communal.

10. Accès Numérique aux Fichiers Géographiques pour Randonneurs

Les usagers de la nature équipés de montres GPS ou d'applications cartographiques de randonnée (IGN Rando, Outdooractive, Visorando) peuvent télécharger librement sur notre portail les calques de données vectorielles (formats GPX et KML) matérialisant :

  • Le tracé exact des réserves intégrales de reproduction où le gibier peut être observé en toute quiétude.
  • L'emplacement des 45 miradors de sécurité et des postes surélevés de tir fichant.
  • Les points d'eau pastoraux réhabilités et les abreuvoirs d'altitude équipés de captages potables pour les marcheurs.

11. Charte Éditoriale et Respect de la Sensibilité du Public

L'ACCA d'Ax-les-Thermes s'interdit formellement toute publication de photographies sanguinolentes, sensationnalistes ou dégradantes pour l'animal prélevé. Nos publications valorisent exclusivement la beauté vivante de la nature pyrénéenne, la rigueur technique des gestes de sécurité, la camaraderie fraternelle des chantiers bénévoles et l'exactitude des données scientifiques recueillies.

Cette éthique de communication sobre et respectueuse reflète la dignité des montagnards ariégeois, conscients de leur rôle d'intendants humbles du vivant face à la majesté des sommets qui nous entourent.

12. Distribution et Dépôt Légal des Publications Associatives

Conformément aux exigences légales, nos bulletins annuels et mémoires d'activité font l'objet d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) et de la Préfecture de l'Ariège. Ils constituent une mémoire inaliénable pour les générations futures, attestant de l'engagement bénévole et républicain des habitants d'Ax-les-Thermes au service de leur terroir montagnard.

Solliciter une Documentation Papier Consulter Nos Modules Scolaires
FDC 09
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège
OFB PYRÉNÉES
Office Français de la Biodiversité & Police de la Nature
AX-LES-THERMES
Mairie & Services Municipaux de l'Environnement
ONF HAUTE-ARIÈGE
Gestion Sylvicole & Préservation des Écosystèmes
PASTORALISME 09
Groupements Pastoraux & Propriétaires Terrien d'Altitude