Permanence Hebdomadaire Ouverte à Tous les Citoyens
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE D'AX LES THERMES assure une permanence physique chaque vendredi de 17h00 à 19h00 dans la salle Roussel de la Mairie d'Ax-les-Thermes (Place Roussel, 09110 Ax-les-Thermes). Randonneurs, éleveurs, propriétaires fonciers, vacanciers et résidents peuvent y échanger directement et librement avec le Président ou le Secrétaire général, consulter les cartes de battue et obtenir les autorisations ou conseils requis.
Adresse Postale Officielle
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE D'AX LES THERMES
MAIRIE, PLACE ROUSSEL, 09110 AX-LES-THERMES
Numéro RNA : W091000834
Numéro SIREN : 821410792
Téléphone & Urgences
Secrétariat Général :
Urgences Secours Montagne : 112
Gendarmerie Nationale : 17
Courrier Électronique
Bureau Exécutif :
Réponse assurée sous 48 heures ouvrées par un bénévole du Conseil.
1. Formulaire Officiel de Correspondance Citoyenne
Utilisez le formulaire sécurisé ci-dessous pour transmettre vos questions, solliciter un rendez-vous lors de nos permanences, signaler un dégât de gibier sur vos cultures ou réserver des places pour nos sorties naturalistes gratuites :
2. Plan d'Accès aux Deux Sites Associatifs d'Ax-les-Thermes
L'ACCA d'Ax-les-Thermes dispose de deux infrastructures complémentaires sur la commune :
| Site Associatif | Adresse Exacte & Localisation | Fonction Principale & Horaires d'Accès |
|---|---|---|
| Permanence Institutionnelle | Mairie, Place Roussel, 09110 Ax-les-Thermes (1er étage, Salle Roussel) | Accueil administratif, consultation des registres, permanences du vendredi 17h-19h. |
| Maison de la Chasse & de la Nature | Route de Bonascre (Lieu-dit Le Couloubret), 09110 Ax-les-Thermes | Rassemblement des battues, chambre froide sanitaire, atelier bois et formations. |
3. Signalement Rapide d'Affouillements ou Dégâts de Sangliers
Pour les exploitants agricoles et propriétaires terriens constatant des déprédations fraîches sur leurs parcelles herbagères ou leurs vergers :
Nous vous recommandons de ne pas niveler le terrain avant constatation. Prenez contact sans délai par téléphone au +33114498554 ou par le formulaire ci-dessus en précisant le numéro de parcelle cadastrale ou le lieu-dit. Un délégué agricole de notre commission dégâts se déplacera sur votre exploitation sous 24 heures pour évaluer la situation et programmer une intervention de régulation ou la pose de clôtures électriques protectrices.
5. Les Procédures d'Urgence et Coordonnées des Services de Secours
En cas d'événement grave survenu sur le domaine montagnard d'Ax-les-Thermes (blessure d'un randonneur, accident pastoral, découverte d'un animal blessé sur la voie publique) :
| Service de Secours Compétent | Numéro d'Appel d'Urgence | Missions & Délais d'Intervention en Montagne |
|---|---|---|
| Secours Européen d'Urgence | 112 (Accessible même sans réseau opérateur) | Coordination générale Samu, Pompiers et Gendarmerie de haute montagne. |
| PGHM de Savignac-les-Ormeaux | 05 61 64 22 58 ou via le 17 / 112 | Hélitreuillage par hélicoptère Choucas 09 sur les parois et crêtes escarpées. |
| Pompiers d'Ax-les-Thermes | 18 (Centre de secours municipal) | Secours aux personnes, feux de forêts et évacuations sur pistes carrossables. |
| Recherche au Sang UNUCR 09 | +33114498554 (Via notre secrétariat) | Conducteur bénévole agréé et chien de rouge pour retrouver un animal blessé. |
6. Droits d'Accès, de Rectification et Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :
Les données personnelles collectées via notre formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au traitement administratif de votre demande par les bénévoles habilités du secrétariat de l'ACCA d'Ax-les-Thermes. Elles ne sont jamais cédées, louées ou communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins de démarchage commercial.
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, après quoi elles sont définitivement purgées de nos serveurs. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment sur simple demande écrite adressée par courriel à moipnrtugr@gmail.com ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données de l'ACCA (Mairie, Place Roussel, 09110 Ax-les-Thermes).
7. Modalités de Consultation Physique des Registres en Mairie
Fidèle à ses engagements républicains de démocratie locale, l'ACCA tient à la disposition des citoyens l'ensemble de ses pièces administratives officielles :
- Le registre coté et paraphé des délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
- Le plan cadastral communal avec délimitation précise des réserves de chasse et des territoires soumis.
- Le compte d'exploitation annuel certifié et le rapport moral d'activité.
Ces documents sont consultables sans frais sur simple présentation d'une pièce d'identité lors des heures de permanence du vendredi ou sur rendez-vous préalable convenu avec le Secrétaire général.
8. Foire Aux Questions (FAQ) Fréquentes des Usagers et Riverains
Pour vous apporter une réponse immédiate aux interrogations les plus courantes concernant la vie de notre association et la pratique de la chasse à Ax-les-Thermes :
Q1 : Comment savoir si une battue est en cours sur mon itinéraire de promenade ?
R : Chaque matin de battue (généralement mercredis, samedis et dimanches en saison), des panneaux triangulaires réglementaires fluorescents « Attention Chasse en Cours » sont disposés au départ de tous les sentiers de randonnée carrossables et voies forestières menant au secteur concerné. Vous pouvez également consulter le panneau d'information en Mairie ou contacter notre secrétariat la veille pour connaître la combe ou le versant chassé.
Q2 : Un promeneur ou cueilleur peut-il traverser une zone où a lieu une battue ?
R : Oui, les sentiers balisés (notamment le GR 107) restent ouverts au public. Dès que vous apercevez un panneau ou un chasseur posté, faites-vous entendre calmement, marchez sur le sentier sans vous enfoncer dans les sous-bois denses, portez si possible un vêtement coloré et saluez le tireur posté qui vous indiquera la progression sécurisée de la battue et mettra son arme en sûreté ouverte durant votre passage.
Q3 : Comment obtenir un remboursement ou une prise en charge suite à des dégâts de sangliers ?
R : Les exploitants agricoles enregistrés auprès de la MSA et les particuliers possédant des prairies de fauche doivent contacter l'ACCA dans les 72 heures suivant le sinistre. Un constat contradictoire est dressé sur place par notre commission paritaire, débouchant sur la fourniture de matériel de clôture électrique ou la transmission du dossier au fonds départemental d'indemnisation de la Fédération des Chasseurs de l'Ariège.
Q4 : Quelles sont les démarches pour intégrer ou retirer une parcelle privée du territoire de chasse ?
R : En vertu de l'article L. 422-10 du Code de l'Environnement, tout propriétaire foncier peut solliciter l'intégration de ses parcelles pour bénéficier de la gestion cynégétique et de la régulation des sangliers, ou faire valoir son opposition de conscience au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse. Les demandes doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception auprès du Président de l'ACCA au moins six mois avant l'expiration de la période quinquennale en cours, accompagnées d'un extrait de matrice cadastrale attestant de la propriété continue des parcelles.
4. Prise de Contact des Médias et Scientifiques
Les journalistes régionaux, chercheurs universitaires et étudiants préparant des mémoires sur la biodiversité pyrénéenne ou la sociologie rurale peuvent solliciter des entretiens avec nos administrateurs ou l'accès à nos données chiffrées d'archives en précisant l'objet de leur publication et l'organisme de tutelle de leur recherche.