Gouvernance & Conseil d'Administration

1. Le Bureau Exécutif de l'ACCA d'Ax-les-Thermes

Élu au sein du Conseil d'Administration réuni après l'Assemblée Générale élective, le Bureau Exécutif assure la gestion courante de l'association, la représentation officielle auprès des autorités administratives et judiciaires, et la coordination opérationnelle de l'ensemble des activités sur le terrain :

2. Les Administrateurs et Responsables Techniques

Cinq administrateurs complètent le Conseil d'Administration pour piloter des portefeuilles techniques essentiels à la bonne marche de nos missions :

• Laurent Fauré : Délégué aux Lignes de Battue et à la Balistique. Responsable de l'implantation des miradors et des consignes d'angle à 30 degrés.
• Didier Mas : Responsable du Local Technique et de l'Hygiène de la Venaison. Certifié pour l'examen sanitaire initial et l'échantillonnage trichine.
• Gilles Eychenne : Délégué aux Travaux d'Aménagement et Biotopes. Coordonne les chantiers bénévoles de réouverture de sentiers et réhabilitation des mares.
• Patrice Galy : Référent Cynophile et Recherche au Sang. Conducteur de chien de rouge agréé UNUCR pour la recherche des gibiers blessés.
• Julien Bordes : Délégué Jeunesse, Communication et Relations Publiques. En charge des liens avec les écoles, le Pôle Montagne et l'Office de Tourisme.

3. Les Gardes Particuliers Assermentés

Investis d'une mission de police judiciaire cynégétique sous le contrôle du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Foix, nos deux gardes particuliers bénévoles patrouillent toute l'année sur l'ensemble du ban communal d'Ax-les-Thermes :

4. Procédure Démocratique et Élection des Administrateurs

Le renouvellement du Conseil d'Administration de l'ACCA répond à des règles strictes fixées par les statuts départementaux ariégeois :

Tous les membres sociétaires à jour de leur cotisation annuelle ont droit de vote à l'Assemblée Générale. L'élection se déroule à bulletins secrets pour garantir la totale liberté d'expression des votants. Pour prévenir tout conflit d'intérêts et préserver l'équilibre démocratique communal, la composition du conseil doit impérativement comporter au moins un tiers de propriétaires fonciers et un tiers d'exploitants agricoles locaux.

5. Les Commissions Permanentes Consultatives

Pour préparer les décisions stratégiques soumises au vote du conseil, quatre commissions consultatives composées d'administrateurs et de sociétaires volontaires se réunissent trimestriellement :

• Commission Sécurité & Relations Randonneurs : Évalue l'état de la signalétique sur les sentiers du GR 107 et analyse les comptes-rendus de tir de chaque battue.
• Commission Pastoralisme & Dégâts : Examine sur place les signalements d'affouillement de suidés sur les estives et préconise l'installation de clôtures électrifiées.
• Commission Faune de Haute Montagne : Conçoit les protocoles d'inventaire printanier au phare (IKA) et analyse les évolutions des hardes d'isards.
• Commission Finances & Éthique : Prépare le budget prévisionnel annuel et veille à l'application rigoureuse du principe de non-lucrativité Loi 1901.

6. Procédures de Contrôle Financier et Vérification des Comptes

Pour garantir la probité financière la plus absolue et l'absence totale de dérive lucrative, l'Assemblée Générale de l'ACCA d'Ax-les-Thermes élit chaque année deux censeurs aux comptes bénévoles (commissaires aux comptes internes), choisis obligatoirement en dehors des membres du Conseil d'Administration.

Ces vérificateurs ont accès permanent à l'ensemble des pièces comptables, relevés bancaires, factures acquittées et souches de délivrance des cartes de chasse. Ils procèdent à des audits inopinés en cours d'exercice et rédigent un rapport écrit circonstancié, lu publiquement en séance plénière lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Leur contrôle porte notamment sur l'affectation prioritaire des cotisations aux investissements de sécurité (panneaux, miradors, talkies-walkies), la juste indemnisation des dégâts causés aux agriculteurs et le strict plafonnement des frais administratifs et de fonctionnement à moins de 6 % du budget global. Tout excédent constaté en fin d'exercice est automatiquement viré à un fonds de réserve dédié aux aménagements faunistiques et aux indemnisations des cultures.

7. Prévention des Conflits d'Intérêts et Charte Républicaine de Probité

L'ACCA applique une charte d'intégrité particulièrement stricte concernant les relations entre les administrateurs et les prestataires extérieurs. Aucun membre du Conseil d'Administration, ni aucun de ses proches jusqu'au troisième degré, ne peut fournir à titre onéreux des biens, matériels ou prestations de services à l'association.

Lors de l'achat d'équipements collectifs d'envergure (achat groupé de miradors, aménagement de la chambre froide, réfection des toitures de la Maison de la Chasse), la commission des finances lance systématiquement un appel d'offres transparent avec mise en concurrence d'au moins trois devis d'artisans locaux indépendants. Cette rigueur garantit aux sociétaires et aux partenaires institutionnels (Mairie, Préfecture) que chaque euro perçu est utilisé avec une économie maximale et dans l'intérêt exclusif de la collectivité rurale.

8. Calendrier des Réunions du Bureau et Permanences Publiques

Le Conseil d'Administration se réunit en session ordinaire le premier vendredi de chaque mois dans la salle Roussel de la Mairie d'Ax-les-Thermes. Les procès-verbaux de chaque séance, signés par le Président et le Secrétaire, sont consignés dans un registre coté et paraphé, consultable par tout membre de l'association.

En outre, le Président et le Secrétaire général assurent une permanence physique hebdomadaire chaque vendredi de 17h00 à 19h00, offrant un point d'écoute direct pour les riverains, les propriétaires fonciers souhaitant intégrer leurs parcelles, les randonneurs sollicitant des informations sur les secteurs chassés, ainsi que les agriculteurs signalant des affouillements récents de sangliers sur leurs prairies de fauche.

9. Les Attributions Spécifiques du Collège des Propriétaires et Agriculteurs

Au sein du Conseil d'Administration de l'ACCA d'Ax-les-Thermes, le collège représentant les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles détient un droit de regard prépondérant sur les décisions affectant les pâturages et les boisements privés.

Aucun aménagement cynégétique fixe (mirador, point d'eau artificiel, trouée d'affût) ne peut être implanté sur une parcelle privée sans l'accord écrit et préalable de son propriétaire. De surcroît, lors des épisodes de fortes pluies printanières où les sols herbeux des alpages sont particulièrement ramollis et vulnérables au piétinement des véhicules 4x4, ce collège dispose d'un droit de veto temporaire sur l'emprunt de certaines pistes pastorales, obligeant les équipes de chasseurs à se déplacer exclusivement à pied.

Cette écoute mutuelle et cette primauté accordée à la préservation de l'outil de travail des agriculteurs ont permis d'établir un climat de concorde villageoise exemplaire, où chaque habitant se sent respecté dans ses droits et ses prérogatives patrimoniales.

10. Dialogue avec la Municipalité et Commissions Communales Mixtes

Deux fois par an, en mai et en octobre, une commission mixte réunit les membres du Bureau de l'ACCA et les élus de la commission municipale Environnement et Forêt d'Ax-les-Thermes. Cette instance paritaire permet de faire le point sur l'état d'avancement du schéma cynégétique communal, d'examiner les éventuelles doléances de riverains concernant les sangliers en périphérie du bourg et de coordonner les arrêtés municipaux d'information du public pour la saison à venir.